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TEDProcédure ouverteServices

Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

Cnous · Hauts-de-Seine (92)

En résumé

Cnous (Vanves) a publié le 10 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique ». Procédure : procédure ouverte. Son montant est estimé à 750 k€ HT. Il est divisé en 10 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 15 janvier 2027 à 12 h 00, dans 60 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.

Dossier de consultation (DCE)Sur marches-publics.gouv.fr, recherchez la référence 2026-08-CABOuvrir la plateforme →
Montant estimé750 k€ HT
Date limite15 janvier 2027à 12 h 00 · dans 60 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Hauts-de-Seine (92)

Allotissement — 10 lots

LotDésignationMontant estimé
1La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des presta…Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit public spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la santé publique), de droit administratif et d’appui et conseil aux instances (préparation, sécurisation et suivi des Conseils d’Administration (CA)), ainsi que de droit des finances publiques…50 k€
2La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des presta…Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit des ressources humaines, du droit de la fonction publique, mais également en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, pour le Cnous.50 k€
3La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des presta…Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit du numérique et de protection des données personnelles (RGPD, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL), d’assistance en matière de fuite de données, de droit de l’intelligence artificielle, ainsi que de droit de la propriété intellectuelle po…50 k€
4La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des presta…Ce lot a pour objet la fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques au bénéfice du Cnous en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et de droit immobilier et patrimonial. Il couvre notamment les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux, le montage juridique des opérations immobilières, les problématiques relatives à l’occupation tempor…50 k€
5La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des presta…Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit privé : droit civil et droit pénal (protection fonctionnelle des fonctionnaires), ainsi que de droit des assurances pour le Cnous.50 k€
6La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des presta…Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit public spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la santé publique), de droit administratif et d’appui et conseil aux instances (préparation, sécurisation et suivi des Conseils d’Administration (CA)), ainsi que de droit des finances publiques…100 k€
7La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des presta…Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit des ressources humaines et de droit de la fonction publique, mais également en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, pour les Crous.100 k€
8La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des presta…Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit du numérique et de protection des données personnelles (RGPD, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL), d’assistance en matière de fuite de données, de droit de l’intelligence artificielle, ainsi que de droit de la propriété intellectuelle po…100 k€
9La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des presta…Ce lot a pour objet la fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques au bénéfice des Crous en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et de droit immobilier et patrimonial. Il couvre notamment les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux, le montage juridique des opérations immobilières, les problématiques relatives à l’occupation tempo…100 k€
10La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des presta…Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit privé : droit civil et droit pénal (protection fonctionnelle des fonctionnaires), ainsi que de droit des assurances pour les Crous.100 k€

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 60 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 5 janvier 2027 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur PLACE, avant l'heure limite : déposer une offre sur PLACE, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Notation. Sur les marchés conseil, audit et juridique que nous avons analysés, le prix pèse en général 30 à 40 % de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthode, l'équipe proposée, les références et le temps passé.

Lots. Le marché compte 10 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Accord-cadre. Vérifiez s'il s'exécute par bons de commande ou par mise en concurrence des titulaires : voir accord-cadre et marchés subséquents.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

79110000

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