Qu'est-ce qu'un groupement d'entreprises ?
Un groupement momentané d'entreprises (GME) est un accord temporaire entre plusieurs entreprises pour répondre ensemble à un marché. On parle aussi de cotraitance, et chaque membre est un cotraitant. Le groupement n'a pas de personnalité morale : il n'y a pas de société à créer.
Chaque membre signe le marché et s'engage directement envers l'acheteur. Le code de la commande publique autorise les groupements à candidater (articles R2142-19 et suivants). L'acheteur ne peut pas exiger une forme juridique particulière pour candidater.
Pourquoi répondre en groupement ?
- Atteindre les seuils : les capacités du groupement sont appréciées globalement. Le chiffre d'affaires et les références des membres s'additionnent.
- Couvrir tous les métiers : par exemple, nettoyage et espaces verts sur un même lot multiservices.
- Couvrir un territoire : deux entreprises proches de sites éloignés.
- Partager le risque sur un marché trop gros pour une seule PME.
Groupement conjoint ou solidaire : quelle différence ?
| Forme | Ce que chaque membre engage | Pour qui |
|---|---|---|
| Conjoint | Seulement les prestations qui lui sont attribuées dans le marché | Métiers distincts, partage clair des tâches |
| Conjoint avec mandataire solidaire | Chacun ses prestations, et le mandataire répond en plus des obligations des autres envers l'acheteur | Forme la plus courante selon le site officiel entreprendre.service-public.gouv.fr |
| Solidaire | Chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché | Entreprises qui se connaissent bien et font le même métier |
L'acheteur ne peut imposer une forme qu'après l'attribution, et seulement si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché. Il doit alors le justifier dans les documents de la consultation. Lisez le RC : s'il impose par exemple un mandataire solidaire après attribution, vous devrez vous y plier si vous gagnez.
Le rôle du mandataire
Le groupement désigne l'un de ses membres comme mandataire. Il représente tous les membres auprès de l'acheteur et coordonne les prestations. C'est lui qui dépose le pli, répond aux questions, reçoit les courriers et anime l'exécution.
Pour signer au nom des autres, il doit avoir une habilitation écrite de chacun. Sans habilitation, tous les membres signent. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R2142-23). Lisez aussi le RC : il peut interdire de candidater à la fois seul et en groupement.
Quelles pièces pour un groupement ?
- Un DC1 commun, qui liste tous les membres, la forme du groupement, la répartition des prestations et le mandataire. Voir remplir le DC1 rubrique par rubrique.
- Un DC2 par membre, ou un DUME par membre si vous répondez avec le DUME. Voir remplir le DUME.
- Les attestations et preuves de capacités de chaque membre.
- L'habilitation du mandataire, signée par les autres membres.
- Un acte d'engagement commun, avec en groupement conjoint la répartition des prestations et des montants. Voir l'acte d'engagement.
Le mémoire technique doit présenter l'organisation du groupement : qui fait quoi, qui encadre, comment les membres se coordonnent, qui est l'interlocuteur unique.
Groupement ou sous-traitance : comment choisir ?
| Groupement (cotraitance) | Sous-traitance | |
|---|---|---|
| Contrat avec l'acheteur | Chaque membre | Seulement le titulaire |
| Responsabilité devant l'acheteur | Chaque membre, selon la forme choisie | Le titulaire seul |
| Formulaire | DC1 commun, DC2 ou DUME par membre | Un DC4 par sous-traitant |
| Paiement | Chaque membre facture sa part (groupement conjoint) | Paiement direct à partir de 600 € TTC si accepté et agréé |
| Limite | Aucune part minimale imposée par les textes | Pas de sous-traitance de la totalité du marché |
Retenez une règle simple. Si le partenaire apporte une part importante et veut un lien direct avec l'acheteur, choisissez le groupement. S'il intervient en appui ponctuel sous votre responsabilité, choisissez la sous-traitance. Voir le DC4 et la sous-traitance.
Peut-on changer la composition du groupement ?
Le principe est que la composition reste la même entre la remise des candidatures et la signature. Le code prévoit des exceptions limitées, par exemple en cas d'opération de restructuration d'un membre ou de procédure collective. Si un partenaire risque de se retirer, parlez-en avant le dépôt et vérifiez le RC.
Signer une convention de groupement
Le site officiel conseille de signer une convention de groupement. Ce n'est pas une pièce exigée par l'acheteur, mais elle vous protège. Elle précise :
- la répartition des prestations et du prix ;
- les pouvoirs du mandataire et sa rémunération éventuelle ;
- la répartition des pénalités et des responsabilités ;
- la gestion des factures et des paiements ;
- la procédure en cas de défaillance d'un membre.
Ce que nous voyons dans les DCE
Sur les DCE de travaux que nous avons lus, le mandataire solidaire est souvent imposé en cas de groupement. Les acheteurs exigent aussi fréquemment un dossier complet pour chaque cotraitant, pas seulement pour le mandataire. Quand les seuils de sélection sont hors de portée pour une seule PME, le groupement est souvent la seule façon de rester en course.
Les erreurs fréquentes
- Une répartition des prestations différente entre le DC1, l'acte d'engagement et le mémoire.
- Un membre qui oublie son DC2, son DUME ou ses attestations.
- Pas d'habilitation signée pour le mandataire.
- Un partenaire présenté comme cotraitant alors qu'il n'est qu'un fournisseur.
Tendolio peut préparer les pièces de chaque membre du groupement avec l'offre dossier clé en main ; le mandataire relit, fait signer et dépose.