Formulaire de référence : DC1 mis à jour le 1er avril 2019 par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Le DC1 est facultatif : l'acheteur ne peut pas l'imposer, et le DUME le remplace valablement.
A – Identification de l'acheteur
Recopiez la mention de l'avis de marché : nom de l'acheteur, ou simplement la référence de l'avis ou le numéro de dossier. Prenez-la dans l'avis lui-même (BOAMP, TED, profil d'acheteur), pas dans un mail : c'est elle qui permet de rattacher votre pli au bon marché.
B – Objet de la consultation
Même principe : reprenez l'intitulé exact de la consultation tel qu'il figure dans l'avis.
C – Objet de la candidature
Cochez une case : marché non alloti, tous les lots, ou un ou plusieurs lots. Dans ce dernier cas, indiquez le numéro et l'intitulé de chaque lot tel qu'écrit dans l'avis. Un lot oublié ici, c'est une offre sur ce lot qui risque de ne pas être examinée.
D – Présentation du candidat
Candidat seul ou groupement. En groupement, précisez s'il est conjoint (chaque membre s'engage sur sa part) ou solidaire (chacun répond de la totalité), et, s'il est conjoint, si le mandataire est solidaire des autres. Lisez le RC : certains acheteurs imposent la forme du groupement après attribution.
E – Membres du groupement et répartition des prestations
Pour chaque membre : dénomination, adresse, SIRET, contact. En groupement conjoint, ajoutez la répartition des prestations (qui fait quoi). Elle doit être cohérente avec l'acte d'engagement et le mémoire technique : c'est un point que les acheteurs vérifient.
F – Engagements du candidat
- F1 – Exclusions de la procédure : la case par laquelle vous déclarez sur l'honneur ne pas être dans un cas d'exclusion (condamnations, obligations fiscales et sociales non à jour, emploi des travailleurs handicapés…). Une fausse déclaration est un faux. En groupement, chaque membre est concerné.
- F2 – Documents de preuve disponibles en ligne : si vos attestations sont accessibles gratuitement en ligne (par exemple sur un coffre-fort numérique ou une plateforme d'attestations), indiquez l'adresse et les informations d'accès. L'acheteur ira les chercher lui-même.
- F3 – Capacités : cochez si vous prouvez vos capacités par le DC2 ou par les documents demandés dans le RC. Dans les deux cas, ce sont les niveaux minimaux du RC (chiffre d'affaires, références) qui comptent.
G – Désignation du mandataire (groupement)
Identifiez l'entreprise mandataire, qui représente le groupement auprès de l'acheteur. Si le groupement est retenu, elle devra produire une habilitation signée par les autres membres (préparez-la dès la candidature, notre modèle de délégation de pouvoir sert de base).
Faut-il signer le DC1 ?
Le formulaire de 2019 ne comporte plus de cadre de signature : la déclaration sur l'honneur se fait en cochant F1. Lisez quand même le RC : certains acheteurs demandent une signature électronique des pièces de candidature, ou de l'acte d'engagement au dépôt.
Les erreurs fréquentes
- Un SIRET d'établissement fermé ou différent de celui du Kbis.
- Des lots mal recopiés, ou un lot cité en C mais pas dans l'offre.
- Une répartition des prestations en E qui contredit le mémoire technique.
- Un ancien DC1 réutilisé avec le nom d'un autre acheteur en A.
Télécharger le DC1
Le formulaire DC1 officiel au format Word est disponible gratuitement, avec le DC2 et le DC4. Dans l'espace client Tendolio, l'agent IA les pré-remplit à partir de l'avis et de votre fiche entreprise : il ne vous reste qu'à vérifier.
À lire ensuite : remplir le DC2, DC1, DC2 et DUME : le dossier de candidature et répondre à son premier appel d'offres.