Formulaire de référence : DC2 de 2019 (direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie). Comme le DC1, il est facultatif : le DUME le remplace, et l'acheteur peut se contenter des documents listés dans son règlement de consultation (RC).
Avant de remplir : lire l'article « candidature » du RC
Le DC2 ne se remplit pas « en entier » : vous ne fournissez que ce que l'acheteur demande, et vous comparez chaque réponse à ses niveaux minimaux. Relevez dans le RC : le chiffre d'affaires minimum (souvent exprimé en multiple du montant annuel du marché), le nombre et l'ancienneté des références, les certifications, qualifications et assurances exigées.
A et B – Acheteur et objet de la consultation
Reprenez exactement les mentions de l'avis, comme dans le DC1. En cas de lots, l'intitulé général de la consultation.
C – Identification du candidat
- C1 : dénomination, adresses de l'établissement et du siège, adresse électronique, téléphone, SIRET, forme juridique. Le SIRET doit être celui de l'établissement qui exécutera le marché, actif.
- C2 : seulement pour les marchés réservés (entreprise adaptée, ESAT, structure d'insertion, entreprise de l'économie sociale et solidaire). Cochez votre statut et joignez la preuve.
D – Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Uniquement ce que le RC demande : inscription au registre du commerce ou des métiers (Kbis, extrait D1), habilitations ou agréments réglementés (par exemple pour la sécurité privée, le transport, la collecte de déchets). Si une autorisation est obligatoire pour exercer, son absence est éliminatoire.
E – Capacité économique et financière
Le plus souvent : le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, global et dans le domaine du marché. Si votre entreprise est récente, indiquez les exercices existants et joignez tout élément utile (attestation bancaire, prévisionnel) : l'acheteur doit accepter d'autres preuves si vous ne pouvez pas fournir celles demandées pour une raison justifiée. Une attestation d'assurance responsabilité civile peut aussi être demandée ici.
F – Capacité technique et professionnelle
C'est la rubrique qui fait la différence :
- Références : les principales prestations des trois dernières années (cinq ans pour les travaux), avec montant, date et destinataire public ou privé. Choisissez celles qui ressemblent au marché par la nature et par la taille, pas les plus prestigieuses.
- Effectifs moyens annuels et encadrement des trois dernières années, si demandés.
- Moyens matériels, certifications et qualifications (Qualibat, ISO 9001, MASE…), si demandés.
Une référence vaut plus avec une attestation de bonne exécution signée du client : demandez-la à la fin de chaque chantier ou contrat, pas la veille du dépôt.
G – Capacités des autres opérateurs
Vous pouvez vous appuyer sur les capacités d'une autre entreprise (sous-traitant, société du groupe, partenaire) pour atteindre les niveaux minimaux. Il faut alors l'identifier et prouver qu'elle mettra ses moyens à votre disposition pendant toute la durée du marché : un engagement écrit et signé. Le sous-traitant se déclare aussi avec un DC4.
H – Marchés de défense ou de sécurité
Seulement pour ces marchés : nationalité et, le cas échéant, justificatifs pour les opérateurs de pays hors Union européenne.
Les erreurs qui éliminent
- Un chiffre d'affaires sous le minimum du RC sans appui d'un autre opérateur (rubrique G).
- Des références hors sujet ou trop anciennes, sans montant ni date.
- Une certification exigée mais expirée au jour du dépôt.
- En groupement, un seul DC2 : chaque membre en fournit un, et les capacités s'apprécient pour le groupement entier.
Télécharger le DC2
Le formulaire DC2 au format Word est gratuit, avec notre modèle de liste de références. Dans l'espace client Tendolio, votre fiche entreprise (chiffre d'affaires, effectifs, références, certifications) sert à pré-remplir le DC2 de chaque marché ; l'agent IA signale les niveaux minimaux que vous n'atteignez pas et propose une solution (groupement, sous-traitance, autres références).
À lire aussi : remplir le DC1 et répondre à son premier appel d'offres.