Le DC1 : la lettre de candidature
Le DC1 identifie l'acheteur, le marché et le candidat : entreprise seule ou groupement, lots visés, déclarations sur l'honneur (absence d'interdiction de soumissionner, obligations sociales et fiscales à jour, emploi des travailleurs handicapés). En groupement, il désigne le mandataire et indique si le groupement est conjoint ou solidaire.
Le DC2 : la déclaration du candidat
Le DC2 décrit votre entreprise : identité, chiffre d'affaires des trois derniers exercices (global et dans le domaine du marché), effectifs, moyens, références, certifications. Ce sont ces éléments que l'acheteur compare aux niveaux minimaux qu'il a fixés : un chiffre d'affaires ou un nombre de références insuffisant écarte la candidature avant toute lecture de l'offre.
Le DC4 : un par sous-traitant
Si vous confiez une partie des prestations à un sous-traitant, déclarez-le avec un DC4 signé par les deux entreprises, en joignant ses capacités et son engagement. Vérifiez que son établissement est toujours actif : une erreur sur ce point suffit à déclencher une demande de régularisation.
Le DUME : l'alternative européenne
Le document unique de marché européen remplace le DC1 et le DC2. Il est obligatoirement accepté par les acheteurs, et réutilisable d'un marché à l'autre. Certains acheteurs fournissent un DUME pré-rempli à importer : utilisez-le, il ne contient que les rubriques qu'ils veulent voir.
Les pièces à joindre
- Extrait Kbis de moins de trois mois.
- Attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois et attestation de régularité fiscale.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours.
- Références des trois dernières années (cinq pour les travaux), avec montants, dates et contacts, et si possible des attestations de bonne exécution.
- Certificats et qualifications demandés (Qualibat, Qualiopi, ISO, CNAPS…).
- Pouvoir du signataire s'il n'est pas le représentant légal.
Les erreurs qui coûtent cher
- Recopier un ancien dossier : ancienne adresse, ancien RIB, nom d'un autre acheteur dans un formulaire.
- Joindre une attestation périmée à la date limite de remise des offres.
- Remplir un formulaire de l'acheteur en le transformant : utilisez ses fichiers et ne remplissez que les zones prévues.
- Oublier une pièce que le règlement de consultation exige en plus des formulaires.
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