Qu'est-ce qu'un accord-cadre ?
Un accord-cadre fixe les règles d'achats futurs pour une période donnée. L'acheteur ne commande pas tout au départ : il commande au fur et à mesure de ses besoins. Le code de la commande publique en fixe le régime à l'article L2125-1 et aux articles R2162-1 à R2162-14.
Sa durée ne peut pas dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités, hôpitaux…). Elle peut aller jusqu'à huit ans pour les entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux). Des durées plus longues ne sont possibles que dans des cas exceptionnels justifiés.
Il existe deux façons d'exécuter un accord-cadre : par bons de commande ou par marchés subséquents. L'avis et le règlement de consultation précisent toujours laquelle.
Accord-cadre à bons de commande : comment ça marche ?
Tout est fixé dès l'attribution : prestations, prix unitaires, conditions d'exécution. Ensuite, l'acheteur émet simplement des bons de commande, sans nouvelle mise en concurrence.
- Votre prix se joue une seule fois, sur le bordereau des prix unitaires (BPU). Chaque prix unitaire vous engage pour toute la durée.
- Le prix est souvent noté sur un DQE (détail quantitatif estimatif), qui multiplie vos prix par des quantités simulées. Parfois ces quantités sont cachées : on parle de DQE masqué.
- Les coûts fixes doivent tenir dans les prix unitaires : déplacement, préparation, petites commandes. S'il n'y a pas de ligne pour eux, personne ne vous les paiera.
Pour bien remplir ces pièces, lisez notre guide BPU, DPGF et DQE.
Accord-cadre à marchés subséquents : comment ça marche ?
L'accord-cadre fixe un cadre général, mais pas tous les termes. Pour chaque besoin, l'acheteur conclut un marché subséquent qui complète ce cadre.
- Avec un seul titulaire, le marché subséquent est conclu avec lui, dans les conditions de l'accord-cadre. L'acheteur peut lui demander de compléter son offre.
- Avec plusieurs titulaires, l'acheteur les remet en concurrence à chaque besoin. Les critères sont annoncés dans l'accord-cadre, parfois précisés à chaque consultation.
Dans ce second cas, vous répondez donc deux fois : une fois pour entrer dans l'accord-cadre, puis à chaque marché subséquent. Les prix de l'accord-cadre jouent souvent le rôle de prix plafonds.
Mono-attributaire ou multi-attributaire : qu'est-ce que ça change ?
| Situation | Ce que vous gagnez | Ce que vous devez prévoir |
|---|---|---|
| Mono-attributaire | Toutes les commandes de l'acheteur sur le périmètre | La capacité de tout exécuter, même un pic de commandes |
| Multi-attributaire à bons de commande | Une part des commandes, selon la règle de répartition annoncée (par exemple un ordre de classement) | Lire la règle de répartition : être classé deuxième peut signifier très peu de commandes |
| Multi-attributaire à marchés subséquents | Le droit de concourir à chaque besoin | Des réponses rapides et répétées, avec une organisation dédiée |
Minimum et maximum : pourquoi les lire avant de chiffrer ?
L'accord-cadre peut fixer un minimum et un maximum, ou seulement un maximum. Depuis le 1er janvier 2022, il n'est plus possible de conclure un accord-cadre sans maximum. Cette règle fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de juin 2021.
- Le minimum est ce que l'acheteur s'engage à commander. Sans minimum, vous n'avez aucune garantie de chiffre d'affaires.
- Le maximum plafonne le total des commandes. Il sert aussi de repère sur la taille réelle du marché.
Faites un calcul simple : quantités du DQE multipliées par la durée, puis par vos prix. Si le résultat dépasse le maximum, posez la question par écrit avant la date limite. L'acheteur ne pourra pas commander au-delà.
Ce que nous voyons dans les DCE
- Plusieurs dossiers fixaient un maximum inférieur aux quantités du DQE sur la durée, jusqu'à 2,3 fois moins. Nous recommandons toujours de poser la question.
- Des marchés subséquents demandaient des offres valables quatre heures seulement, avec une pénalité de 1 500 € par consultation laissée sans réponse.
- Des prestations exigées par le cahier des charges n'avaient aucune ligne de prix au bordereau. Leur coût doit alors être intégré ailleurs, ou signalé par question.
- Des forfaits annuels sans minimum, avec une première période raccourcie : demandez comment le prorata sera calculé.
Comment adapter votre réponse ?
- Identifiez la forme : bons de commande ou marchés subséquents, un ou plusieurs titulaires.
- Relevez le minimum, le maximum et la durée, reconductions comprises.
- Repérez la règle de répartition des commandes s'il y a plusieurs titulaires.
- Chiffrez chaque prix unitaire au coût réel, y compris les prestations rares : un prix sous-évalué vous engage pour des années.
- Vérifiez les obligations de réponse aux marchés subséquents : délai, validité de l'offre, pénalité de non-réponse.
- Décrivez votre capacité à absorber un pic dans le mémoire technique : effectifs mobilisables, délai de démarrage.
Les critères des marchés subséquents doivent comporter un critère environnemental depuis août 2026. Il peut être défini dès l'accord-cadre. Voyez notre guide sur le critère environnemental.
Accord-cadre, SAD, procédure : comment s'y retrouver ?
L'accord-cadre n'est pas une procédure : il peut être passé en MAPA ou en appel d'offres. Notre page MAPA, appel d'offres ou procédure négociée présente les procédures. Le système d'acquisition dynamique, lui, reste ouvert aux nouveaux entrants pendant toute sa durée.
Si vous voulez gagner du temps sur le bordereau, Tendolio remplit le BPU et le DQE dans le fichier Excel de l'acheteur, à partir de vos prix de revient.