Où sont publiés les marchés
Tous les marchés publiés passent par la plateforme fédérale e-Procurement (le Bulletin des Adjudications), et ceux au-dessus des seuils européens paraissent aussi au Journal officiel de l'UE (TED). Les documents du marché y sont téléchargeables librement depuis l'espace de publication de chaque marché. Tendolio reprend chaque semaine les avis belges publiés sur TED ; les petits marchés publiés uniquement sur e-Procurement ne sont pas encore inclus.
Le cahier spécial des charges
Le document central est le cahier spécial des charges (CSC), en néerlandais le bestek. Il regroupe ce qu'en France on trouve dans le règlement de consultation et le cahier des clauses : objet, critères de sélection, critères d'attribution, conditions d'exécution, et en annexe le formulaire d'offre et l'inventaire (ou métré récapitulatif) à compléter.
La langue
L'offre se rédige dans la langue du marché : le néerlandais en Flandre, le français en Wallonie, le français ou le néerlandais à Bruxelles selon l'acheteur, l'allemand en Communauté germanophone. Une offre dans une autre langue peut être écartée.
La sélection qualitative, avant toute notation
L'acheteur vérifie d'abord que vous n'êtes pas dans un cas d'exclusion, puis votre capacité économique et technique, souvent avec des niveaux minimaux : chiffre d'affaires annuel, nombre de références similaires, certifications (ISO 9001, ISO 14001…), agréation d'entrepreneur pour les travaux. Un seuil non atteint élimine l'offre avant que le prix ne soit regardé. Présentez chaque exigence dans un tableau « niveau exigé, notre valeur, preuve jointe ».
Le DUME et les attestations
Le DUME se remplit sur le service DUME d'e-Procurement à partir de la « demande DUME » publiée par l'acheteur. La situation sociale et fiscale (ONSS, impôts) est en général vérifiée directement par l'acheteur via Telemarc ; d'autres attestations, comme un extrait de casier judiciaire, peuvent être demandées.
L'offre : formulaire et inventaire
Complétez le formulaire d'offre et l'inventaire du CSC ligne par ligne, sans en modifier la structure : une ligne vide ou une trame modifiée peut rendre l'offre irrégulière. Beaucoup de marchés belges sont attribués au prix seul ; quand des critères qualitatifs existent, ils sont jugés sur une note méthodologique, souvent limitée à quelques pages.
Le dépôt électronique
L'offre se dépose sur e-Procurement (module e-Tendering) et se signe avec une signature électronique qualifiée (carte d'identité belge ou certificat qualifié). Prévoyez le délai d'obtention si vous êtes une entreprise française sans lecteur eID.
Après l'attribution
La décision motivée est envoyée d'office à tous les soumissionnaires. Pour les marchés au-dessus des seuils européens, un délai d'attente de quinze jours sépare cette décision de la conclusion du marché.
Consultez les marchés publics belges ouverts, ou la version néerlandaise de Tendolio pour la Flandre.