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Consultation pour la souscription du contrat d'assurance

Regie Regionale des Transports - Regie Regionale des Transports · Ille-et-Vilaine (35)

En résumé

Regie Regionale des Transports - Regie Regionale des Transports (Ille-et-Vilaine) a publié le 13 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Consultation pour la souscription du contrat d'assurance ». Procédure : procédure adaptée. Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026, dans 18 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance à caractère collectif et obligatoire, pour l’ensemble des salariés qui ne relèvent pas des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
Il s'agit d'une garantie de Prévoyance en complément de la Prévoyance conventionnelle de branche visée par l'Accord du 20 avril 2016 modifiant le décret n°55-1297 et qui est couverte par un autre contrat.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite13 novembre 2026dans 18 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure adaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 18 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 3 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur Mégalis Bretagne, avant l'heure limite : déposer une offre sur Mégalis Bretagne, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.

Procédure. Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même ses règles et peut parfois négocier, lisez bien le règlement de consultation (MAPA ou appel d'offres).

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

66512000

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.