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Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

Toulouse Métropole Habitat · Haute-Garonne (31)

En résumé

Toulouse Métropole Habitat (Toulouse) a publié le 6 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés ». Procédure : procédure ouverte. Son montant est estimé à 5,0 M€ HT. Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026 à 12 h 00, dans 18 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE. La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estimé5,0 M€ HT
Date limite13 novembre 2026à 12 h 00 · dans 18 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Haute-Garonne (31)

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 18 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 3 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur AWS-achat, avant l'heure limite : déposer une offre sur AWS-achat, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.

Accord-cadre. Vérifiez s'il s'exécute par bons de commande ou par mise en concurrence des titulaires : voir accord-cadre et marchés subséquents.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

66515000

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Quel est le montant du marché ?

Toulouse Métropole Habitat estime ce marché à 5,0 M€ HT.