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Marchés publics d'assurances pour les besoins de la ville de Franqueville-saint-Pierre

Mairie de Franqueville St Pierre · Seine-Maritime (76)

En résumé

Mairie de Franqueville St Pierre (Seine-Maritime) a publié le 15 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Marchés publics d'assurances pour les besoins de la ville de Franqueville-saint-Pierre ». Procédure : procédure Ouverte. Il est divisé en 5 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 25 novembre 2026 à 12 h 00, dans 30 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ;
- Responsabilité civile et risques annexes ;
- Flotte véhicules et risques annexes ;
- Protection fonctionnelle ;
- Atteintes au système d'information («Cyber Risque»).
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P.
La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite25 novembre 2026à 12 h 00 · dans 30 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Seine-Maritime (76)

Allotissement — 5 lots

LotDésignationMontant estimé
1Dommages aux biens mobiliers et immobiliersLe lot n° 1 est estimé à 40 000 euro(s) TTC/an—
2Responsabilité civile et risques annexesLe lot n°2 est estimé à 10 000 euro(s) TTC/an—
3Flotte véhicules et risques annexesLe lot n°3 est estimé à 25 000 euro(s) TTC/an—
4Protection fonctionnelleLe lot n°4 est estimé à 750 euro(s) TTC/an—
5Atteintes au système d'information («Cyber Risque»)Le lot n°5 est estimé à 2 500 euro(s) TTC/an—

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 30 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 15 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur AWS-achat, avant l'heure limite : déposer une offre sur AWS-achat, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.

Lots. Le marché compte 5 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

66510000 66515000 66516400 66514110 66513100

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Voir aussi

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 25 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.