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Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon

Communauté de communes de la Vallée du Garon · Rhône (69)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030.
Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum.
Prix révisables.
Sur ressources propres de la collectivité
Délai de paiement : 30 jours
Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite4 décembre 2026à 12 h 00 · dans 63 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Critères d’attribution
  • énoncé dans le Rc
Lieu
Rhône (69)

Codes CPV

71631450

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