Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac
Communauté d'Agglomération Grand Cognac · Charente (16)
Objet du marché
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique.
- Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique).
- Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique.
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 novembre 2026à 12 h 00 · dans 48 jours
Points clés
- Secteur
- Eau et assainissement
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- énoncé dans le Rc
- Lieu
- Charente (16)
Codes CPV
45232150
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