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SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Conseil départemental de la Haute-Garonne · Haute-Garonne (31)

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite20 novembre 2026à 15 h 00 · dans 49 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Haute-Garonne (31)

Allotissement — 4 lots

LotDésignationMontant estimé
1FLOTTE AUTOMOBILE—
2TOUS RISQUES EXPOSITIONS—
3RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE—
4RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)—

Codes CPV

66510000 66514110 66515000 66512220 66516000

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