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Marche 2027-2030 Maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions Cour d Appel de Toulouse et Cour d Appel d Agen

Cour d Appel Toulouse · Haute-Garonne (31) +

En résumé

Cour d Appel Toulouse (TOULOUSE Cedex 7) a publié le 5 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Marche 2027-2030 Maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions Cour d Appel de Toulouse et Cour d Appel d Agen ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 48 mois. Son montant est estimé à 130 k€ HT. Il est divisé en 7 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 8 décembre 2026 à 12 h 00, dans 22 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Marche de prestations de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen - 7 lots : Haute-Garonne 31 - Tarn 81- Tarn et Garonne 82- Ariège 09- Lot et Garonne 47- Lot 46- Gers 32

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé130 k€ HT
Date limite8 décembre 2026à 12 h 00 · dans 22 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Lieu
Haute-Garonne (31) +

Allotissement — 7 lots

LotDésignationMontant estimé
1Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Age…—
2Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Age…—
3Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Age…—
4Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Age…—
5Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Age…—
6Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Age…—
7Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Age…—

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 22 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 28 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur PLACE, avant l'heure limite : déposer une offre sur PLACE, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Notation. Sur les marchés ascenseurs, sécurité incendie et maintenance que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 à 45 % de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur les certifications APSAD ou Qualibat, les délais d'intervention, la GMAO et les techniciens nommés.

Lots. Le marché compte 7 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : faire rédiger votre réponse par l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

50413200

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DCE