France
BOAMPProcédure AdaptéeServices

Assistance au traitement de la paie, des déclarations obligatoires ainsi qu'à différentes procédures règlementaires afférentes aux personnels de droit privé relevant de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole Le présent marché a pour objet la prise en charge du traitement de la paie des personnels de droit privé de Troyes Champagne Métropole ainsi que les déclarations obligatoi…

Troyes Champagne Metropole · Aube (10)

En résumé

Troyes Champagne Metropole (Troyes) a publié le 4 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Assistance au traitement de la paie, des déclarations obligatoires ainsi qu'à différentes procédures règlementaires afférentes aux personnels de droit privé relevant de la… ». Procédure : procédure Adaptée. Le marché dure 36 mois. Il est divisé en 2 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 27 novembre 2026 à 17 h 00, dans 11 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Assistance au traitement de la paie, des déclarations obligatoires ainsi qu'à différentes procédures règlementaires afférentes aux personnels de droit privé relevant de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole
Le présent marché a pour objet la prise en charge du traitement de la paie des personnels de droit privé de Troyes Champagne Métropole ainsi que les déclarations obligatoires afférentes à un opérateur expert.
Cette mission est complétée d’une assistance ponctuelle pouvant être sollicitée par la Collectivité sur différents points et procédures de gestion sociale (contrôle URSSAF, sanctions disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles ou ruptures anticipées, ou toute autre question relevant également du droit du travail et de la sécurité sociale et susceptibles de s’appliquer à ces personnels).
Il est attendu du titulaire que les prestations commandées, telles que détaillées aux Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) de chacun des lots, qu’elles soient ponctuelles ou régulières, soient réalisées en stricte conformité avec les réglementations applicables.
Deux régies sont aujourd’hui concernées par la prestation, constituées en Services Publics Industriels et Commerciaux dotés d’une autonomie financière sans personnalité morale :
La Régie autonome, dénommée « Régie d’assainissement de la Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole », laquelle a débuté son activité au 1er janvier 2018. Au 1er octobre 2026, son effectif est de 21 agent…

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (xmarches.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite27 novembre 2026à 17 h 00 · dans 11 jours

Points clés

Procédure
Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
Durée
36 mois
Critères d’attribution
  • Valeur technique (60 %)
  • Prix (40 %)
Lieu
Aube (10)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Assistance au traitement de la paie et des déclarations obligatoires—
2Prestations d’assistance en matière de procédures du droit du travail et de la sécurité sociale—

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il ne reste que 11 jours : la date des questions est sans doute passée. Téléchargez le DCE aujourd'hui et vérifiez d'abord qu'aucune visite obligatoire n'est déjà échue.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Le prix compte pour 40 % de la note d'après l'avis : le reste se gagne dans le mémoire technique. Une rubrique laissée vide vaut zéro, chaque critère et sous-critère doit avoir sa réponse. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Lots. Le marché compte 2 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Procédure. Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même ses règles et peut parfois négocier, lisez bien le règlement de consultation (MAPA ou appel d'offres).

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Autres marchés de Troyes Champagne Metropole

Voir aussi

DCE