France
BOAMPProcédure OuverteServices

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Syndicat Mixte Ports de Normandie · Calvados (14)

En résumé

Syndicat Mixte Ports de Normandie (Saint Contest) a publié le 4 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 24 mois. Il est divisé en 8 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 2 décembre 2026 à 12 h 00, dans 16 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Lieu d'exécution :
Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes.
14 280 SAINT-CONTEST

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 décembre 2026à 12 h 00 · dans 16 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
24 mois
Critères d’attribution
  • Valeur technique : 60%
  • Prix des prestations : 40%
Lieu
Calvados (14)

Allotissement — 8 lots

LotDésignationMontant estimé
11 : Droit public administratif. Droit public administratif—
22 : Droit public des affaires. Droit public des affaires—
33 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique—
44 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique—
55 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement—
66 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique—
77 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat—
88 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme—

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 16 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 22 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur AWS-achat, avant l'heure limite : déposer une offre sur AWS-achat, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Notation. Le prix compte pour 40 % de la note d'après l'avis : le reste se gagne dans le mémoire technique. Une rubrique laissée vide vaut zéro, chaque critère et sous-critère doit avoir sa réponse. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthode, l'équipe proposée, les références et le temps passé.

Lots. Le marché compte 8 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

79110000

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