Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales
Caisse des dépôts · Paris (75)
En résumé
Caisse des dépôts (Paris) a publié le 2 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales ». Procédure : procédure Adaptée. Le marché dure 48 mois. Les offres sont à remettre au plus tard le 3 décembre 2026 à 11 h 30, dans 17 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Paris (75)
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 17 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 23 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Dépôt. L'offre se dépose sur PLACE, avant l'heure limite : déposer une offre sur PLACE, pas à pas. Déposez au moins la veille.
Notation. Sur les marchés conseil, audit et juridique que nous avons analysés, le prix pèse en général 30 à 40 % de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.
Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthode, l'équipe proposée, les références et le temps passé.
Procédure. Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même ses règles et peut parfois négocier, lisez bien le règlement de consultation (MAPA ou appel d'offres).
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : faire rédiger votre réponse par l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Marchés similaires
Prestations de conseil et d'accompagnement des conjoints pour la recherche d'un emploi et de relocalisation des familles dans le cadre d'une mobilité géographique
BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats · Paris (75)—HT estiméJ-31Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour les accompagner dans la mise en oeuvre d'une stratégie biodiversité en cohérence avec le plan d'action et des actions concrètes à la f
Action Logement Immobilier · Paris (75)9,4 M€HT estiméJ-18Accompagnement stratégique et gestion des relations presses et mise en œuvre d'actions de communication du label ISR (investissement socialement responsable).
Direction Générale du Trésor · Paris (75)—HT estiméJ-28Assistance technique en appui au renforcement du secteur de la petite enfance (0-3 ans) aux Comores, à Madagascar et à Maurice
Expertise France · Paris (75)—HT estiméJ-23Dispositif relatif aux situations de discrimination et aux inégalités de traitement sur le lieu de travail
AC_PIS - AC_Prestations intellectuelles · Paris (75)—HT estiméJ-14
Autres marchés de Caisse des dépôts
- Location de scanners de cheques de clients de la Caisse des Depots pour dematerialisation Caisse des Depots · avant le 14/12
- Accord-cadre pour l’appui a la coordination de projets edurenov Caisse des dépôts · avant le 01/12
- Conciergerie d’entreprise Caisse des dépots · avant le 27/11
- Prestations de services à destination des collaborateurs de la CDC et d’ICDC Caisse des dépots · avant le 20/11
- Certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la CDC et le… Caisse des depots · avant le 17/11
- Prestations de traiteurs évènementiels Caisse des depots · avant le 21/06