Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
EPF d'Occitanie · Hérault (34) +
En résumé
EPF d'Occitanie (Hérault) a publié le 1 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 4 mois. Son montant est estimé à 1,7 M€ HT. Il est divisé en 4 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 7 décembre 2026 à 13 h 00, dans 21 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 4 mois
- Lieu
- Hérault (34) +
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-PyrénéesLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées. | 80 k€ |
| 2 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, AriègeLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège. | 80 k€ |
| 3 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, HéraultLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault. | 1,0 M€ |
| 4 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-OrientalesLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales. | 540 k€ |
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 21 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 27 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Dépôt. L'offre se dépose sur PLACE, avant l'heure limite : déposer une offre sur PLACE, pas à pas. Déposez au moins la veille.
Notation. Sur les marchés études, ingénierie et maîtrise d'œuvre que nous avons analysés, le prix pèse en général 30 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.
Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthodologie par élément de mission, l'équipe (CV), le temps passé et le planning.
Lots. Le marché compte 4 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
79311200
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