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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2

Etablissement Public Foncier Idf · Paris (75) +

En résumé

Etablissement Public Foncier Idf (Paris) a publié le 23 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2 ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 72 mois. Il est divisé en 1 lot : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 26 novembre 2026 à 12 h 00, dans 31 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant :
- La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens
La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique.
=> INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution ainsi que les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise (article 10.5 du CCAP). L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de d…

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite26 novembre 2026à 12 h 00 · dans 31 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
72 mois
Critères d’attribution
  • Critère n°1 : L'équipe dédiée aux missions sur 23 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : • Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédi…
  • Critère n°2 : La méthodologie sur 32 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : • Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et la compréhensio…
  • Critère 3 : La démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché, sur 10 points.
  • Critère n°4 : Le Prix apprécié en fonction du DQE valant BPU sur 35 points.
Lieu
Paris (75) +

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2L'objet du marché public est le suivant : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation (y compris accompagnement de la procédure de prise de possession anticipée) nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de l'ORCOD-IN de Grigny 2 - Séquences 4 & 5. Ces 4ème et 5ème séquences concernent un maximu…—

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 31 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 16 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur PLACE, avant l'heure limite : déposer une offre sur PLACE, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Notation. Le prix compte pour 35 % de la note d'après l'avis : le reste se gagne dans le mémoire technique. Une rubrique laissée vide vaut zéro, chaque critère et sous-critère doit avoir sa réponse. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthode, l'équipe proposée, les références et le temps passé.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

79411000 79400000 79311000

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 26 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Comment les offres seront-elles notées ?

Critères annoncés dans l'avis : Critère n°1 : L'équipe dédiée aux missions sur 23 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : • Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédi… ; Critère n°2 : La méthodologie sur 32 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : • Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et la compréhensio… ; Critère 3 : La démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché, sur 10 points. ; Critère n°4 : Le Prix apprécié en fonction du DQE valant BPU sur 35 points..