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Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

Mairie de Ghisonaccia · 20B (20B)

En résumé

Mairie de Ghisonaccia (20B) a publié le 21 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia ». Procédure : procédure Ouverte. Son montant est estimé à 740 k€ HT. Il est divisé en 4 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 3 décembre 2026 à 12 h 00, dans 38 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estimé740 k€ HT
Date limite3 décembre 2026à 12 h 00 · dans 38 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Critères d’attribution
  • Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe…
  • Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse
  • Critère prix: Conditions financières
Lieu
20B (20B)

Allotissement — 4 lots

LotDésignationMontant estimé
1DOMMAGES AUX BIENSAssurance dommages aux biens150 k€
2RESPONSABILITE CIVILEAssurance responsabilité civile80 k€
3PARC AUTOMOBILEAssurance véhicules à moteur60 k€
4RISQUES STATUTAIRESAssurance statutaire (accidents et maladie)450 k€

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 38 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 23 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur AWS-achat, avant l'heure limite : déposer une offre sur AWS-achat, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.

Lots. Le marché compte 4 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

66510000 66515200 66516000 66514110 66512000

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 3 décembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Quel est le montant du marché ?

Mairie de Ghisonaccia estime ce marché à 740 k€ HT.

Comment les offres seront-elles notées ?

Critères annoncés dans l'avis : Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe… ; Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse ; Critère prix: Conditions financières.