Système d'acquisition dynamique : Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM
Communauté d'agglomération ACCM · Bouches-du-Rhône (13)
Objet du marché
Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont :
Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU)
Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme
Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme
Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique.
La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 1er juillet 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans
Points clés
- Procédure
- Procédure RestreinteProcédure restreinte : l'acheteur sélectionne d'abord les candidats, puis seuls les candidats retenus remettent une offre.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
Allotissement — 3 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) | — |
| 2 | Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme | — |
| 3 | Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme | — |
Codes CPV
34144900
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