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Étude pour la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la seine-maritime

76 - DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer · Paris (75)

En résumé

76 - DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer (Paris) a publié le 2 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Étude pour la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la seine-maritime ». Procédure : procédure adaptée. Les offres sont à remettre au plus tard le 27 novembre 2026, dans 11 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Assister l’État et le Département dans la révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime, afin d'élaborer un nouveau schéma départemental pour la période 2029-2035, conformément aux dispositions de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite27 novembre 2026dans 11 jours

Points clés

Procédure
Procédure adaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
Lieu
Paris (75)

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il ne reste que 11 jours : la date des questions est sans doute passée. Téléchargez le DCE aujourd'hui et vérifiez d'abord qu'aucune visite obligatoire n'est déjà échue.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur PLACE, avant l'heure limite : déposer une offre sur PLACE, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Procédure. Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même ses règles et peut parfois négocier, lisez bien le règlement de consultation (MAPA ou appel d'offres).

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

79311000

Voir aussi

DCE