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TEDProcédure négociéeFournitures

Externalisation de la gestion de la TFPB

Centrale D'achats Habitat Réuni (75) · Paris (75)

En résumé

Centrale D'achats Habitat Réuni (75) (Paris) a publié le 19 octobre 2026 un appel d'offres de fournitures portant sur « Externalisation de la gestion de la TFPB ». Procédure : procédure négociée. Son montant est estimé à 1,0 M€ HT. Il est divisé en 2 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 30 novembre 2026 à 18 h 00, dans 35 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé1,0 M€ HT
Date limite30 novembre 2026à 18 h 00 · dans 35 jours

Points clés

Procédure
Procédure négociéeProcédure négociée : l'acheteur peut négocier les offres avec les candidats.
Lieu
Paris (75)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Fourniture d’une solution digitale de gestion de la fiscalité foncièreObjet Mettre à disposition des organismes membres d'Habitat Réuni participants un outil unique de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur l'ensemble du patrimoine concerné. Périmètre potentiel • Ensemble du parc bâti soumis à TFPB, y compris biens vacants, en travaux ou en cession. • Interfaçage avec le ou les systèmes d'information patrimoniaux et comptables existants des organisme…1,0 M€
2Dégrèvements, exonérations et accompagnement des équipesObjet global du lot Identifier, constituer et suivre l'ensemble des dégrèvements et exonérations TFPB ouverts au bénéfice des organismes membres, sur le stock non prescrit et en flux, et accompagner la montée en autonomie de leurs équipes sur ces sujets.—

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 35 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 20 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Sur les marchés informatique et logiciels que nous avons analysés, le prix pèse en général 30 à 60 % de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réversibilité, les niveaux de service, la sécurité des données et l'hébergement dans l'UE.

Lots. Le marché compte 2 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

48410000 66170000 66171000

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Voir aussi

DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 30 novembre 2026 à 18 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Quel est le montant du marché ?

Centrale D'achats Habitat Réuni (75) estime ce marché à 1,0 M€ HT.