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TEDProcédure négociée (date limite de remise des candidatures ; l'offre est demandée ensuite aux candidats retenus)Services

Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts

Caisse des Depots et Consignation · Paris (75)

En résumé

Caisse des Depots et Consignation (Paris) a publié le 1 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs… ». Procédure : procédure négociée (date limite de remise des candidatures ; l'offre est demandée ensuite aux candidats retenus). Son montant est estimé à 1,4 M€ HT. Il est divisé en 2 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les candidatures sont à remettre au plus tard le 29 octobre 2026 à 11 h 30. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé1,4 M€ HT
Date limite29 octobre 2026à 11 h 30 · aujourd’hui

Points clés

Procédure
Procédure négociée (date limite de remise des candidatures ; l'offre est demandée ensuite aux candidats retenus)Procédure négociée : l'acheteur peut négocier les offres avec les candidats.
Lieu
Paris (75)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative890 k€
2Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires320 k€

Comment répondre à ce marché

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur PLACE, avant l'heure limite : déposer une offre sur PLACE, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Lots. Le marché compte 2 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

72310000

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Voir aussi

DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les candidatures sont à remettre au plus tard le 29 octobre 2026 à 11 h 30, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Quel est le montant du marché ?

Caisse des Depots et Consignation estime ce marché à 1,4 M€ HT.