Elaboration d'un Schéma d'aménagement de plage en application de l'article L121-28 du code de l'urbanisme
Mairie de Vendres · Hérault (34)
En résumé
Mairie de Vendres (Vendres) a publié le 30 septembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Elaboration d'un Schéma d'aménagement de plage en application de l'article L121-28 du code de l'urbanisme ». Procédure : procédure négociée (date limite de remise des candidatures ; l'offre est demandée ensuite aux candidats retenus). Il est divisé en 3 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les candidatures sont à remettre au plus tard le 30 octobre 2026 à 17 h 00, dans 1 jour. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a créé les SAP " afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui sont proches de nuisances ou de dégradations liées à la présence d'équipements ou de constructions réalisés avant le 5 janvier 1986 ". En ce sens, la loi prévoit " qu'afin d'améliorer les conditions d'accès au domaine public maritime, le schéma d'aménagement peut, à titre dérogatoire, autoriser le maintien ou la reconstruction d'une partie des équipements ou constructions existants à l'intérieur de la bande littorale définie à l'article L. 121-16, dès lors que ceux-ci sont de nature à permettre de concilier les objectifs de préservation de l'environnement et d'organisation de la fréquentation touristique ". Dès la fin des années 1970, la commune de Vendres mentionne sa volonté d'aménager la frange littorale de manière légère, en souhaitant également retirer des ressources éventuellement de la concession de plage. Des photographies aériennes de 1980/1982 montrent la présence de constructions sur les plages. Depuis, la commune de VENDRES a bénéficié d'une concession de plage attribuée du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022, prorogée annuellement. La quasi-totalité des 8 lots est située en espace remarquable et caractéristique du littoral, or, en l'absence de SAP, il ne devrait plus exister de concessions de plages. De ce fait, la mission porte sur l'élaboration du SAP de la commune, jusqu'à son approbation par décret en…
Points clés
- Procédure
- Procédure négociée (date limite de remise des candidatures ; l'offre est demandée ensuite aux candidats retenus)Procédure négociée : l'acheteur peut négocier les offres avec les candidats.
- Lieu
- Hérault (34)
Allotissement — 3 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Élaboration, rédaction et coordination du schéma d'aménagement de plageCette mission vise la coordination de l'étude avec les prestataires des lots 2 et 3. Il a aussi la charge d'élaborer l'ensemble du dossier de projet de schéma d'aménagement de plage en intégrant les pièces produites par les autres prestataires (notamment lot 3). Il aura plus spécifiquement la charge de la rédaction des pièces du SAP, à savoir : - Rapport de présentation - Périmètre opérationnel du… | — |
| 2 | Assistance juridique relative au schéma d'aménagement de plageCette mission de conseil et d'expertise a pour objectif de limiter les risques de recours contre le document du SAP approuvé, tant en ce qui concerne la procédure, que le fond ou la forme du document. Il s'agit donc tout autant : - D'auditer la procédure engagée et de conseiller la commune sur la conduite de la suite de la procédure, au regard notamment des dispositions du Code de l'Urbanisme, du… | — |
| 3 | Évaluation environnementale du schéma d'aménagement de plageLa mission comprend plusieurs grands types de prestations : - Proposition et mise en oeuvre d'une démarche méthodologique robuste visant à mener à bien la démarche d'évaluation environnementale (comprenant l'élaboration d'un état initial de l'environnement) de l'élaboration du SAP ; - Identification, description et évaluation des effets probables du SAP sur l'environnement. En application de l'art… | — |
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il ne reste que 1 jour : la date des questions est sans doute passée. Téléchargez le DCE aujourd'hui et vérifiez d'abord qu'aucune visite obligatoire n'est déjà échue.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Notation. Sur les marchés études, ingénierie et maîtrise d'œuvre que nous avons analysés, le prix pèse en général 30 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.
Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthodologie par élément de mission, l'équipe (CV), le temps passé et le planning.
Lots. Le marché compte 3 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
79311000 71313000 71410000 79111000
Marchés similaires
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) DE NIVEAU 3 et 2
Mairie de BEZIERS · Hérault (34)—HT estiméJ-32Mission de suivi et d'accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'actions touristiques de l'office du tourisme de La Grande Motte
Office de tourisme · Hérault (34)—HT estiméJ-32Marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de sécurisation de la structure béton de la cité universitaire des Arceaux
CROUS de Montpellier - Occitanie · Hérault (34)—HT estiméJ-22Accord-cadre a bons de commande de prestations topographiques
Mairie de BEZIERS · Hérault (34)—HT estiméJ-25Etude de la qualite des cours d'eau 2027- bassins versants orb, libron, agout, cesse, ognon et quarante
Conseil départemental de l'Hérault · Hérault (34)—HT estiméJ-21