L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
Shema · Calvados (14) +
En résumé
Shema (Calvados) a publié le 11 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à… ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 6 mois. Il est divisé en 1 lot : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026 à 12 h 00, dans 18 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 6 mois
- Critères d’attribution
- Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total (c'est-à-dire pour les six exercices) de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) rela…
- Le critère " valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire justificatif. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 65 points obtenue par addition…
- Lieu
- Calvados (14) +
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Mission de Co commissariat aux comptesMission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. | — |
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 18 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 3 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Notation. Sur les marchés conseil, audit et juridique que nous avons analysés, le prix pèse en général 30 à 40 % de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.
Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthode, l'équipe proposée, les références et le temps passé.
Accord-cadre. Vérifiez s'il s'exécute par bons de commande ou par mise en concurrence des titulaires : voir accord-cadre et marchés subséquents.
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
79212300
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