Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
CC des Deux Vallées · Oise (60) +
En résumé
CC des Deux Vallées (Oise) a publié le 10 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 48 mois. Il est divisé en 6 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 16 novembre 2026 à 12 h 00, dans 21 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
Le marché est composé de 6 lots
Nomenclature CPV : 6651
Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Oise (60) +
Allotissement — 6 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexesLe contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs. | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexesSont assurées les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. La garantie " défense/recours " est intégrée, y compris l'obtention de la réparation des dommages subis par l'Assuré et résultant d'un fait qui aurait… | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexesGarantir l'Assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur ainsi que les accessoires et aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti. | — |
| 4 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusL'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré. | — |
| 5 | Assurance des prestations statutairesLe contrat a pour objet de garantir les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics assurés en application notamment du Code général de la fonction publique ou des textes précédents le Code et non encore codifiés, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, du décret n°86-552 du 14 mar… | — |
| 6 | Assurance de la navigationGarantir l'Assuré contre les dommages causés et subis par les embarcations ainsi que les accessoires et aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti. | — |
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 21 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 6 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.
Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.
Lots. Le marché compte 6 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
66515000 66516000 66514110 66512000 66514150 66510000
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