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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d Alsace · Bas-Rhin (67) +

En résumé

Collectivité européenne d Alsace (Bas-Rhin) a publié le 9 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace ». Procédure : procédure NC. Le marché dure 48 mois. Il est divisé en 3 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 16 novembre 2026 à 12 h 00, dans 21 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (plateforme.alsacemarchespublics.eu)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite16 novembre 2026à 12 h 00 · dans 21 jours

Points clés

Procédure
Procédure NC
Durée
48 mois
Critères d’attribution
  • Prix HT
  • Valeur technique
  • Valeur environnementale
Lieu
Bas-Rhin (67) +

Allotissement — 3 lots

LotDésignationMontant estimé
1Droit administratif des collectivités territoriales—
2Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeursDroit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs—
3Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle—

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 21 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 6 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Sur les marchés conseil, audit et juridique que nous avons analysés, le prix pèse en général 30 à 40 % de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthode, l'équipe proposée, les références et le temps passé.

Lots. Le marché compte 3 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : faire rédiger votre réponse par l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

79110000 79112000

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 16 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Comment les offres seront-elles notées ?

Critères annoncés dans l'avis : Prix HT ; Valeur technique ; Valeur environnementale.