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Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

Loudeac Communaute Bretagne Centre · Côtes-d'Armor (22)

En résumé

Loudeac Communaute Bretagne Centre (Côtes-d'Armor) a publié le 8 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 30 mois. Il est divisé en 1 lot : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 17 novembre 2026 à 12 h 00, dans 22 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite17 novembre 2026à 12 h 00 · dans 22 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
30 mois
Critères d’attribution
  • Valeur technique: 60 %
  • Calendrier: 10 %
  • Prix: 25 %
  • Performance en matière environnementale: 5 %
Lieu
Côtes-d'Armor (22)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Révision du SCOT-AEC et du PLUI-HLoudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat…—

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 22 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 7 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur Mégalis Bretagne, avant l'heure limite : déposer une offre sur Mégalis Bretagne, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Notation. Le prix compte pour 25 % de la note d'après l'avis : le reste se gagne dans le mémoire technique. Une rubrique laissée vide vaut zéro, chaque critère et sous-critère doit avoir sa réponse. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthodologie par élément de mission, l'équipe (CV), le temps passé et le planning.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

71410000 90711100

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 17 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Comment les offres seront-elles notées ?

Critères annoncés dans l'avis : Valeur technique: 60 % ; Calendrier: 10 % ; Prix: 25 % ; Performance en matière environnementale: 5 %.