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Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Paris la Defense · Hauts-de-Seine (92)

En résumé

Paris la Defense (Hauts-de-Seine) a publié le 8 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 45 mois. Son montant est estimé à 75 k€ HT. Il est divisé en 1 lot : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026 à 12 h 00, dans 18 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (achatpublic.com)Accéder au DCE →
Montant estimé75 k€ HT
Date limite13 novembre 2026à 12 h 00 · dans 18 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
45 mois
Critères d’attribution
  • Ce critère est noté sur 70 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au R…
  • Critère prix sur 30 points noté sur le total du DQE en Euros H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montan…
Lieu
Hauts-de-Seine (92)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelleLe marché est un accord-cadre mono attributaire relatif à des missions de prestations d’assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques - 1.1 Assistance juridique téléphonique : Le titulaire fournira, par téléphone, une analyse rapide et peut fournir une confirmation écrite si demandé. - 1.2 Assistance juridique écrite : Le titu…75 k€

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 18 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 3 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur achatpublic.com, avant l'heure limite : déposer une offre sur achatpublic.com, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Notation. Le prix compte pour 30 % de la note d'après l'avis : le reste se gagne dans le mémoire technique. Une rubrique laissée vide vaut zéro, chaque critère et sous-critère doit avoir sa réponse. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthode, l'équipe proposée, les références et le temps passé.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : faire rédiger votre réponse par l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

79111000

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Quel est le montant du marché ?

Paris la Defense estime ce marché à 75 k€ HT.

Comment les offres seront-elles notées ?

Critères annoncés dans l'avis : Ce critère est noté sur 70 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au R… ; Critère prix sur 30 points noté sur le total du DQE en Euros H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montan….