Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
CC du Pays de Luxeuil · Haute-Saône (70)
En résumé
CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône) a publié le 8 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 48 mois. Son montant est estimé à 352 k€ HT. Il est divisé en 5 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 16 novembre 2026 à 12 h 00, dans 21 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Prix 40 points
- Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Prix 45 points
- Lieu
- Haute-Saône (70)
Allotissement — 5 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexesDommage aux biens - Se reporter au CCTP | 202 k€ |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexesResponsabilité civile - Se reporter au CCTP | 20 k€ |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexesVéhicules à moteur - Se reporter au CCTP | 120 k€ |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivitéProtection juridique - Se reporter au CCTP | 5 k€ |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusProtection fonctionnelle - Se reporter au CCTP | 5 k€ |
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 21 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 6 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Notation. Le prix compte pour 40 % de la note d'après l'avis : le reste se gagne dans le mémoire technique. Une rubrique laissée vide vaut zéro, chaque critère et sous-critère doit avoir sa réponse. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.
Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.
Lots. Le marché compte 5 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
66510000 66515000 66516000 66514110 66513000
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