Souscription des contrats d'assurances pour la commune
Commune de Chatenois-les-Forges · Territoire de Belfort (90)
En résumé
Commune de Chatenois-les-Forges (Chatenois-Les-Forges) a publié le 10 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Souscription des contrats d'assurances pour la commune ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 36 mois. Son montant est estimé à 195 k€ HT. Il est divisé en 6 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 10 décembre 2026 à 12 h 00, dans 24 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 36 mois
- Lieu
- Territoire de Belfort (90)
Allotissement — 6 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et risques annexes | 15 k€ |
| 2 | assurances des responsabilités et risques annexes | 5 k€ |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et risques annexes | 4 k€ |
| 4 | assurance de la protection juridique | 1 k€ |
| 5 | assurance de la protection fonctionnelle | 0 k€ |
| 6 | assurance des prestations statutaires | 40 k€ |
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 24 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 30 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.
Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.
Lots. Le marché compte 6 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
66515000 66516000 66514110 66513000 66512000