France
BOAMPProcédure OuverteServices

Souscription des contrats d'assurances pour la commune

Commune de Chatenois-les-Forges · Territoire de Belfort (90)

En résumé

Commune de Chatenois-les-Forges (Chatenois-Les-Forges) a publié le 10 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Souscription des contrats d'assurances pour la commune ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 36 mois. Son montant est estimé à 195 k€ HT. Il est divisé en 6 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 10 décembre 2026 à 12 h 00, dans 24 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires

Dossier de consultation (DCE)Sur marches-grandbelfort.safetender.com, recherchez la référence 2026F02Ouvrir la plateforme →
Montant estimé195 k€ HT
Date limite10 décembre 2026à 12 h 00 · dans 24 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
36 mois
Lieu
Territoire de Belfort (90)

Allotissement — 6 lots

LotDésignationMontant estimé
1assurance des dommages aux biens et risques annexes15 k€
2assurances des responsabilités et risques annexes5 k€
3assurance des véhicules à moteur et risques annexes4 k€
4assurance de la protection juridique1 k€
5assurance de la protection fonctionnelle0 k€
6assurance des prestations statutaires40 k€

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 24 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 30 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.

Lots. Le marché compte 6 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

66515000 66516000 66514110 66513000 66512000

Voir aussi

DCE