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Accord cadre à bons de commande avec possibilité de marchés subséquents : maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis · Loire-Atlantique (44)

En résumé

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (Ancenis-Saint-Gereon) a publié le 28 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Accord cadre à bons de commande avec possibilité de marchés subséquents : maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le… ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 24 mois. Les offres sont à remettre au plus tard le 26 novembre 2026 à 12 h 00, dans 28 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec possibilité de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'art. R 2162-3 du CCP.
La partie à bons de commande concerne spécifiquement les opérations du SDA présentées en annexe 4 du CCTP. Pour les éventuels marchés subséquents, ils concernent les autres opé. de travaux en lien avec l'objet du marché, non listée dans l'annexe 4 susvisée. En effet, la programmation des opérations est susceptible d'évoluer pour des raisons budgétaires ou encore selon les programmes de voirie portés par les communes. Dans ce cadre, l'acheteur se réserve le droit, soit de réaliser la MOE en interne, soit de faire appel au titulaire du présent marché, soit de faire appel à une autre MOE. Les marchés subséquents s'exécuteront selon les mêmes modalités que l'accord-cadre.
La maitrise d'oeuvre concerne le renouvellement ou la réhab. des réseaux, branchements et regards d'EU identifiés comme prioritaires par la COMPA en matière de réduction des eaux claires parasites permanentes, de continuité de service et ayant pour obj. de limiter les déversements directs au milieu naturel sur les différents systèmes d'asst de son territoire. Ponctuellement, des opé. de travaux de renouvellement des EU, issues de préconisations du SDA, découlant d'opérations d'aménagement ou…

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (pays-ancenis.e-marchespublics.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite26 novembre 2026à 12 h 00 · dans 28 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
24 mois
Critères d’attribution
  • Prix des prestations au vu du prix total en euros TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA pour une période d'un an : 49%
  • Valeur technique de l'offre au vu des sous-critères indiqués dans le RC : 41%
  • Valeur environnementale de l'offre au vu des sous-critères exposés dans le RC : 10%
Lieu
Loire-Atlantique (44)

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 28 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 16 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Le prix compte pour 49 % de la note d'après l'avis : le reste se gagne dans le mémoire technique. Une rubrique laissée vide vaut zéro, chaque critère et sous-critère doit avoir sa réponse. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur les qualifications FNTP, les AIPR nominatives, la méthodologie et le délai d'exécution.

Accord-cadre. Vérifiez s'il s'exécute par bons de commande ou par mise en concurrence des titulaires : voir accord-cadre et marchés subséquents.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : faire rédiger votre réponse par l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

71300000

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 26 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Comment les offres seront-elles notées ?

Critères annoncés dans l'avis : Prix des prestations au vu du prix total en euros TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA pour une période d'un an : 49% ; Valeur technique de l'offre au vu des sous-critères indiqués dans le RC : 41% ; Valeur environnementale de l'offre au vu des sous-critères exposés dans le RC : 10%.