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BOAMPProcédure OuverteServices

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET

Mairie de Le Fousseret · Haute-Garonne (31)

En résumé

Mairie de Le Fousseret (Haute-Garonne) a publié le 28 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 48 mois. Il est divisé en 5 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 26 novembre 2026 à 12 h 00, dans 29 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (ldm.aws-achat.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite26 novembre 2026à 12 h 00 · dans 29 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Lieu
Haute-Garonne (31)

Allotissement — 5 lots

LotDésignationMontant estimé
1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes—
2Assurance des responsabilités et des risques annexes—
3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes—
4Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus—
5Assurance des prestations statutaires—

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 29 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 16 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.

Lots. Le marché compte 5 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

66515000 66500000 66510000 66516000 66514110 66513100

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 26 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.