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Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)

CA Mont Saint Michel - Normandie · Manche (50)

En résumé

CA Mont Saint Michel - Normandie (Manche) a publié le 25 octobre 2026 un appel d'offres de travaux portant sur « Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN) ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 4 mois. Son montant est estimé à 16,6 M€ HT. Il est divisé en 2 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 30 novembre 2026 à 12 h 00, dans 33 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com)Accéder au DCE →
Montant estimé16,6 M€ HT
Date limite30 novembre 2026à 12 h 00 · dans 33 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
4 mois
Lieu
Manche (50)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Petits travaux d'assainissement des eaux usées pour des opérations inférieures ou égales à 100.000 euros HTAccord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des opérations d'un montant maximum de 100.000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650.000 euros HT.2,6 M€
3Travaux d'assainissement des Eaux Usées pour des opérations structurantes et complexes supérieures à 100.000 euros HT.Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Il sera attribué à 3 attributaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires. Montant maximum de travaux par an : 3.500.000,00 euros HT.14,0 M€

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 33 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 20 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Sur les marchés eau et assainissement que nous avons analysés, le prix pèse en général 50 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur les qualifications FNTP, les AIPR nominatives, la méthodologie et le délai d'exécution.

Lots. Le marché compte 2 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

45232410 45232411

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 30 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Quel est le montant du marché ?

CA Mont Saint Michel - Normandie estime ce marché à 16,6 M€ HT.