Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Département de la Manche · Manche (50)
En résumé
Département de la Manche (Saint-Lo) a publié le 22 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027 ». Procédure : procédure Ouverte. Il est divisé en 3 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 19 novembre 2026 à 12 h 00, dans 24 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux).
La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Critères d’attribution
- énoncé dans le Rc
- Lieu
- Manche (50)
Allotissement — 3 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Territoire « nord ». Territoire « nord » | — |
| 2 | 2 : Territoire « centre ». Territoire « centre » | — |
| 3 | 3 : Territoire « sud ». Territoire « sud » | — |
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 24 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 9 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Dépôt. L'offre se dépose sur AWS-achat, avant l'heure limite : déposer une offre sur AWS-achat, pas à pas. Déposez au moins la veille.
Lots. Le marché compte 3 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : faire rédiger votre réponse par l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
85320000
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