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Marché public de prestations en Assurances

Communauté des Communes de la Haute Saintonge · Charente-Maritime (17)

En résumé

Communauté des Communes de la Haute Saintonge (Charente-Maritime) a publié le 21 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Marché public de prestations en Assurances ». Procédure : procédure Ouverte. Son montant est estimé à 1,1 M€ HT. Il est divisé en 7 lots : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 24 novembre 2026 à 12 h 00, dans 29 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS.
Ce marché est divisé en 5 lots :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots":
1.A- DAB
1.B - DAB ordures ménagères
1.C - Photovoltaique
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lot 5 : assurance cyber-risques

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé1,1 M€ HT
Date limite24 novembre 2026à 12 h 00 · dans 29 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Critères d’attribution
  • Prix
  • Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)
  • Valeur technique de l'offre
Lieu
Charente-Maritime (17)

Allotissement — 7 lots

LotDésignationMontant estimé
11A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexesLa CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.240 k€
21B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures MénagèresLa CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.240 k€
31C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au PhotovoltaïqueLa CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.80 k€
4Assurance des responsabilités et des risques annexesLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.84 k€
5Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes400 k€
6Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élusLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.17 k€
7Assurance cyber risquesLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance CYBER RISQUES22 k€

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 29 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 14 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.

Lots. Le marché compte 7 lots : vérifiez si le nombre de lots attribuables à un même candidat est limité. Pour viser un lot trop large pour vous seul, pensez au groupement d'entreprises.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

66515000 66516000 66514110 66513000

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Voir aussi

DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 24 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Quel est le montant du marché ?

Communauté des Communes de la Haute Saintonge estime ce marché à 1,1 M€ HT.

Comment les offres seront-elles notées ?

Critères annoncés dans l'avis : Prix ; Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE) ; Valeur technique de l'offre.