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Marchés publics 59-62-80Autre procédureServices

Concession du service public de l'assainissement non collectif (spanc)

62-1181 - Communauté de Communes du Ternois · Pas-de-Calais (62)

En résumé

62-1181 - Communauté de Communes du Ternois (Pas-de-Calais) a publié le 28 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Concession du service public de l'assainissement non collectif (spanc) ». Procédure : autre procédure. Les offres sont à remettre au plus tard le 30 novembre 2026, dans 32 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

La présente consultation est passée en application des articles L. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiés par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique.
Elle a pour objet le choix, par la Communauté de communes du Ternois (ci-après « la Collectivité »), du concessionnaire prenant en charge la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics596280.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite30 novembre 2026dans 32 jours

Points clés

Procédure
Autre procédure
Lieu
Pas-de-Calais (62)

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 32 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 20 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Sur les marchés eau et assainissement que nous avons analysés, le prix pèse en général 50 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur les qualifications FNTP, les AIPR nominatives, la méthodologie et le délai d'exécution.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : faire rédiger votre réponse par l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

90400000

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DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 30 novembre 2026, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.