Veille Règlementaire Locale
RTE Réseau de Transport d'Electricité · Bouches-du-Rhône (13)
En résumé
RTE Réseau de Transport d'Electricité (Marseille) a publié le 9 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Veille Règlementaire Locale ». Procédure : procédure négociée (date limite de remise des candidatures ; l'offre est demandée ensuite aux candidats retenus). Les candidatures sont à remettre au plus tard le 25 novembre 2026 à 17 h 00, dans 9 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : • COLLECTER les réglementations locales ; • ANALYSER juridiquement et techniquement leur applicabilité aux activités de RTE ; • IDENTIFIER les prescriptions opérationnelles associées ; • ELABORER ET ALIMENTER un tableau de suivi de la veille réglementaire ; • CAPITALISER les résultats dans l’outil dédié INFOTER ; • PRODUIRE des livrables de reporting et de synthèse Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : o espaces écologiquement sensibles ; o arrêtés de protection de biotope ; o arrêtés de protection d'habitats naturels ; o restrictions saisonnières d'entretien de la végétation ; o obligations légales de débroussaillement ; o prévention et gestion du risque incendie; o mesures visant à limiter la pollution de l’air o restrictions d'usage de l'eau ; o plans de prévention des risques ; o zones à faibles émissions ; o Arrêtés forte chaleurs.
Points clés
- Procédure
- Procédure négociée (date limite de remise des candidatures ; l'offre est demandée ensuite aux candidats retenus)Procédure négociée : l'acheteur peut négocier les offres avec les candidats.
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il ne reste que 9 jours : la date des questions est sans doute passée. Téléchargez le DCE aujourd'hui et vérifiez d'abord qu'aucune visite obligatoire n'est déjà échue.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Notation. Sur les marchés études, ingénierie et maîtrise d'œuvre que nous avons analysés, le prix pèse en général 30 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.
Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthodologie par élément de mission, l'équipe (CV), le temps passé et le planning.
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
71310000 71300000
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