France
TEDProcédure négociée (date limite de remise des candidatures ; l'offre est demandée ensuite aux candidats retenus)Fournitures

Evaluation des tiers 2027

Société nationale SNCF · Seine-Saint-Denis (93)

En résumé

Société nationale SNCF (Saint-Denis) a publié le 2 novembre 2026 un appel d'offres de fournitures portant sur « Evaluation des tiers 2027 ». Procédure : procédure négociée (date limite de remise des candidatures ; l'offre est demandée ensuite aux candidats retenus). Les candidatures sont à remettre au plus tard le 16 novembre 2026 à 16 h 00. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Acquisition d’une solution d’évaluation des tiers en mode SaaS pour le compte de la Direction Juridique et Compliance. En France, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (ci-après « Loi SAPIN II ») impose la mise en place d’un dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Parmi les mesures à mettre en place, les entreprises doivent procéder à l’évaluation de leurs tiers (clients, fournisseurs, partenaires, intermédiaires…) préalablement à l’entrée en relation d’affaires. Plusieurs législations étrangères ayant un champ d’application extraterritorial imposent aux entreprises des obligations analogues. En outre, la loi française n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre, loi codifiée aux articles L 225-102-4 et L 225-102-5 du code de commerce (ci-après "loi Devoir de vigilance") impose aux sociétés mères de s'assurer que toutes leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, respectent "les droits humains et les libertés fondamentales, la santé, et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement". Le Groupe SNCF doit également se conformer aux législations et réglementations françaises, européennes ou étrangères applicables en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations, ainsi qu’à celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…

Dossier de consultation (DCE)Sur sncf.bravosolution.com, recherchez la référence 2026DOS0977970Ouvrir la plateforme →
Montant estiméNon communiqué
Date limite16 novembre 2026à 16 h 00 · aujourd’hui

Points clés

Procédure
Procédure négociée (date limite de remise des candidatures ; l'offre est demandée ensuite aux candidats retenus)Procédure négociée : l'acheteur peut négocier les offres avec les candidats.
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)

Comment répondre à ce marché

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Sur les marchés informatique et logiciels que nous avons analysés, le prix pèse en général 30 à 60 % de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réversibilité, les niveaux de service, la sécurité des données et l'hébergement dans l'UE.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

48000000

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