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Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT · Rhône (69)

En résumé

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (Rhône) a publié le 9 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône ». Procédure : procédure NC. Son montant est estimé à 35,0 M€ HT. Il est divisé en 1 lot : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 11 janvier 2027 à 12 h 00, dans 77 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

SYTRAL Mobilités, souhaite conclure un contrat pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs TCL sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône soit 18 communes. Le périmètre du service couvre l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires
à un service public de transport urbain de voyageur : 6 lignes régulières de bus (970 000 km totaux/an) , 18 lignes scolaires (235 000 km totaux /an) , 5 services de transport à la demande (230 000 km totaux / an). L'ensemble de ces services représente environ 5 400 000 voyages annuels et mobilise un effectif d'environ 80 ETP. Des missions annexes pourront également être commandées par ordre de service. L'exécution de services de transport pour personnes à mobilités réduites pourra également être prescrite

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estimé35,0 M€ HT
Date limite11 janvier 2027à 12 h 00 · dans 77 jours

Points clés

Procédure
Procédure NC
Lieu
Rhône (69)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche…SYTRAL Mobilités, souhaite conclure un contrat pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs TCL sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône soit 18 communes. Le périmètre du service couvre l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de…35,0 M€

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 77 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 1 janvier 2027 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur AWS-achat, avant l'heure limite : déposer une offre sur AWS-achat, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

60112000 60130000

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DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 11 janvier 2027 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Quel est le montant du marché ?

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT estime ce marché à 35,0 M€ HT.