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BOAMPProcédure OuverteServices

Prestations d’assistances et de conseils juridiques dans le domaine du droit public

Cholet Agglomération · Loire-Atlantique (44) +

En résumé

Cholet Agglomération (Cholet) a publié le 5 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Prestations d’assistances et de conseils juridiques dans le domaine du droit public ». Procédure : procédure Ouverte. Les offres sont à remettre au plus tard le 7 décembre 2026 à 12 h 15, dans 21 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics.
À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation.
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse.
Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant maximum annuel : 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.

Dossier de consultation (DCE)Sur marchespublics-maineetloire.safetender.com, recherchez la référence 2026_CA_presta_juridiquesOuvrir la plateforme →
Montant estiméNon communiqué
Date limite7 décembre 2026à 12 h 15 · dans 21 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Loire-Atlantique (44) +

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 21 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 27 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Sur les marchés conseil, audit et juridique que nous avons analysés, le prix pèse en général 30 à 40 % de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la méthode, l'équipe proposée, les références et le temps passé.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

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