Service de prevention et de sante
Mairie de l'Hay-les-Roses · Val-de-Marne (94)
En résumé
Mairie de l'Hay-les-Roses (L'Hay-Les-Roses) a publié le 27 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Service de prevention et de sante ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 48 mois. Son montant est estimé à 260 k€ HT. Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026 à 12 h 00, dans 16 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation n°2026-23-PA, dû à des irrégularités dans le contenu des documents contractuels du marché, faisant peser un risque important d'insécurité juridique sur l'ensemble de la procédure et altérant la transparence de la mise en concurrence. Afin de garantir le strict respect des principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement des candidats et transparence des procédures), il était devenu nécessaire d’interrompre cette consultation.
Les stipulations du présent marché concernent l'ensemble des prestations de service de prévention et de santé au travail (SPST) pour l'ensemble du personnel communal, CCAS et CDE de la Ville de L'Haÿ-les-Roses.
Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la Commande Publique (marchés de services sociaux et autres services spécifiques).
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après : 65000,00 euros HT maximum/an.
Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale…
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Val-de-Marne (94)
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 16 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 3 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Dépôt. L'offre se dépose sur achatpublic.com, avant l'heure limite : déposer une offre sur achatpublic.com, pas à pas. Déposez au moins la veille.
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : faire rédiger votre réponse par l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
85147000
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