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Souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux

Centre Communal d'Action Sociale · Alpes-Maritimes (06)

En résumé

Centre Communal d'Action Sociale (Mouans-Sartoux) a publié le 27 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 24 mois. Son montant est estimé à 200 k€ HT. Les offres sont à remettre au plus tard le 30 novembre 2026 à 12 h 00, dans 33 jours. Le lien vers le dossier de consultation (DCE) figure dans l'avis officiel.

Objet du marché

Souscription du contrat d’assurance risques statutaires
pour le CCAS de Mouans-Sartoux

Dossier de consultation (DCE)Le lien vers le DCE figure dans l’avis officielConsulter →
Montant estimé200 k€ HT
Date limite30 novembre 2026à 12 h 00 · dans 33 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
24 mois
Critères d’attribution
  • Voir règlement de la consultation
Lieu
Alpes-Maritimes (06)

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 33 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 20 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

66512000

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 30 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le lien vers le DCE figure dans l'avis officiel, accessible depuis cette page.

Quel est le montant du marché ?

Centre Communal d'Action Sociale estime ce marché à 200 k€ HT.

Comment les offres seront-elles notées ?

Critères annoncés dans l'avis : Voir règlement de la consultation.