France
FranceBelgiquePays-BasSuisseLuxembourg
BOAMPProcédure OuverteServices

Prestations d'assurance i.a.r.d : assurance des responsabilites communales et risques annexes

Commune d'Enghien les Bains · Val-d'Oise (95) +

En résumé

Commune d'Enghien les Bains (Enghien Les bains) a publié le 26 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Prestations d'assurance i.a.r.d : assurance des responsabilites communales et risques annexes ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 48 mois. Les offres sont à remettre au plus tard le 24 novembre 2026 à 10 h 00, dans 27 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchesmaximilien.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite24 novembre 2026à 10 h 00 · dans 27 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Lieu
Val-d'Oise (95) +

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 27 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 14 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché. Voir les formules de notation du prix ; un prix trop bas peut être écarté comme offre anormalement basse.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

66510000

Marchés similaires

Voir aussi

DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 24 novembre 2026 à 10 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.