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Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines

Conseil Départemental des Yvelines · Yvelines (78)

En résumé

Conseil Départemental des Yvelines (Versailles) a publié le 23 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 12 mois. Son montant est estimé à 150 k€ HT. Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026 à 12 h 00, dans 18 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note.
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 euro(s) HT
Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estimé150 k€ HT
Date limite13 novembre 2026à 12 h 00 · dans 18 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Critères d’attribution
  • énoncé dans le Rc
Lieu
Yvelines (78)

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 18 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 3 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Dépôt. L'offre se dépose sur AWS-achat, avant l'heure limite : déposer une offre sur AWS-achat, pas à pas. Déposez au moins la veille.

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

79212100

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Voir aussi

DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026 à 12 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Quel est le montant du marché ?

Conseil Départemental des Yvelines estime ce marché à 150 k€ HT.

Comment les offres seront-elles notées ?

Critères annoncés dans l'avis : énoncé dans le Rc.