Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
Département de la Charente-Maritime · Charente-Maritime (17)
En résumé
Département de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) a publié le 22 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 74 mois. Il est divisé en 1 lot : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 24 novembre 2026 à 17 h 00, dans 29 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ.
Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit :
- Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier.
- Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact.
- Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024.
Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 74 mois
- Lieu
- Charente-Maritime (17)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉMarché ordinaire à prix forfaitaires comprenant les tranches suivantes : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier, - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact, - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administrative compétente. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemb… | — |
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 29 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 14 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Dépôt. L'offre se dépose sur achatpublic.com, avant l'heure limite : déposer une offre sur achatpublic.com, pas à pas. Déposez au moins la veille.
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
79311000
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