Appel à Manifestation d’Intérêt régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
CCI de Corse · Ain (01) +
Objet du marché
La CCI de Corse a décidé de mettre en place un programme d’incitation à la création et au développement de liaisons aériennes au départ et à destination de la Corse, sous la forme d’un dispositif de soutien financier aux transporteurs aériens qui s’engagent à créer ou à développer, à leur initiative et sous leur responsabilité, des liaisons aériennes desservant la Corse.
Montant estiméNon communiqué
Date limite1 juillet 2027à 10 h 00 · dans 272 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 24 mois
- Critères d’attribution
- Le formulaire de demande d’incitation signé par une personne physique habilitée à représenter le transporteur aérien demandeur ;
- le règlement-cadre signé ;
- une copie de la licence d’exploitation de transporteur aérien du demandeur ou de tout autre document équivalent, ainsi qu’une certification sur l’honneur de ce…
- une présentation générale du transporteur aérien demandeur ainsi que des marchés sur lesquels il opère ;
- une note exposant les caractéristiques de la liaison aérienne concernée et les modalités de sa création et de son exploitation ou de son développement, les moye…
- un plan d’exploitation ex ante ;
- le cas échéant, un engagement d’exploitation suffisant conformément à l’article 5.2 du règlement cadre.
- le cas échéant, une estimation du volume des charges mentionnées aux articles 8 et 14 du règlement cadre
- Lieu
- Ain (01) +
Codes CPV
60400000