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Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Conseil départemental Loire Atlantique · Loire-Atlantique (44)

En résumé

Conseil départemental Loire Atlantique (Loire-Atlantique) a publié le 28 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du… ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 12 mois. Il est divisé en 1 lot : on peut répondre à un seul ou à plusieurs. Les offres sont à remettre au plus tard le 30 novembre 2026 à 14 h 00, dans 33 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches.loire-atlantique.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite30 novembre 2026à 14 h 00 · dans 33 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Critères d’attribution
  • Valeur technique
  • Performance performance sociale et éthique de l'offre
  • performance environnementale de l'offre pour la gestion des Cesu papier
  • Prix des prestations
Lieu
Loire-Atlantique (44)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compe…L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires—

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 33 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 20 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).

Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : préparer ce dossier avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

85300000

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Voir aussi

DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 30 novembre 2026 à 14 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Comment les offres seront-elles notées ?

Critères annoncés dans l'avis : Valeur technique ; Performance performance sociale et éthique de l'offre ; performance environnementale de l'offre pour la gestion des Cesu papier ; Prix des prestations.