Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Conseil départemental Meurthe et Moselle · Meurthe-et-Moselle (54)
En résumé
Conseil départemental Meurthe et Moselle (Nancy) a publié le 20 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement ». Procédure : procédure Ouverte. Le marché dure 12 mois. Les offres sont à remettre au plus tard le 18 novembre 2026 à 16 h 00, dans 23 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat.
Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Critères d’attribution
- énoncé dans le Rc
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 23 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 8 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. Candidature : DC1 et DC2 (ou DUME) et attestations. Offre : acte d'engagement, bordereau de prix rempli sans modifier la trame, et mémoire technique qui répond critère par critère (dossier de candidature, rédiger un mémoire technique ; sigles expliqués dans le glossaire des marchés publics).
Avec Tendolio. L'IA lit le DCE de ce marché, prépare le DC1 et le DC2, remplit le bordereau de prix dans le fichier de l'acheteur et rédige le mémoire technique par IA : répondre à cet appel d'offres avec l'IA. Pas le temps ? Dossier clé en main, 250 € HT. Dans tous les cas, vous relisez, signez et déposez.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
85321000
Autres marchés de Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Marche de maintenance des alimentations électriques de secours des bâtiments du Conseil départemental de… Conseil départemental Meurthe et Moselle · avant le 20/11
- Fourniture et livraison de pièces détachées pour PL, tracteurs et engins Conseil départemental Meurthe et Moselle · avant le 23/11
- Fourniture et livraison de vaisselle, accessoires de table et ustensiles de cuisine pour les besoins du… Conseil départemental Meurthe et Moselle · avant le 18/11
- Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine Conseil départemental Meurthe et Moselle · avant le 19/11
- Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle Conseil départemental Meurthe et Moselle · avant le 16/11
- Réfection de la toiture terrasse de la médiathèque Départementale Conseil départemental Meurthe et Moselle · avant le 09/11